Depôt plainte





INSPECTION DU TRAVAIL


La première Inspection du travail au Burkina Faso a été créée par l’arrêté n°2167/IT du 11 mai 1948 à Bobo-Dioulasso. Aujourd’hui, il existe une Inspection du travail dans chaque chef-lieu de région.
Conformément au code du travail, l’Inspection du travail assure les missions principales suivantes :
-le conseil et l’information des employeurs et des travailleurs sur la législation du travail ;
- le contrôle des établissements ;
-la tentative de conciliation en cas de conflits du travail dans le cadre de l’exécution du contrat de travail.
Cette dernière mission s’exécute dans un cadre contradictoire qui met en présence deux parties sous la conduite de l’Inspecteur ou le Contrôleur du travail.

MISE EN GARDE

Cette plateforme ne doit en aucun cas servir de cadre pour de fausses plaintes ou des déclarations mensongères. Les informations contenues dans la plainte engagent l’entière responsabilité du plaignant.




Questions-Reponses


On entend quoi par plainte?
Qu’est ce qu’un conflit individuel du travail ?
Qu’est ce qu’un contrat de travail ?
Qui peut porter plainte et contre qui ?
Qui a la qualité de travailleur ?
Quelle Direction Régionale du Travail et de la Protection Sociale (DRTPS) choisir ?
Combien coûte le dépôt d’une plainte en ligne ?

Pour commencer la procédure en ligne, cliquer sur « Deposer une plainte ».

Services de l'Inspection du Travail en Ligne


Déclaration des accidents de travail et maladies professionnelles
Demande d’information et d’avis techniques
Demande d’agrément d’ouverture des services de santé au travail
Demande d’agrément pour la vérification périodique des machines et équipements
Demande d’attestation de travail : transport d’infos de service public vers SIT@ et vice versa
Demande d’agrément d’ouverture des bureaux et offices de placement et de travail temporaire : transport d’infos de service public vers SIT@ et vice versa

Comment se déroule le depôt de plainte en ligne ?


Avant le depôt

La plainte doit contenir les informations minimales suivantes :
- nom et prénom(s) du plaignant s’il est une personne physique ou raison sociale s’il est une personne morale
- nom et prénom(s) du représentant légal de la personne morale qui se plaint ;
- email du plaignant ;
- numéro de téléphone du plaignant ;
- nom et prénom(s) du défendeur s’il est une personne physique ou raison sociale s’il est une personne morale ;
- la Direction Régionale du Travail et de la Protection Sociale (DRTPS) choisie ;
- la description sommaire des faits

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Pendant le depôt

Renseignez correctement et successivement les champs du formulaire de plainte en ligne. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque rouge. Après le remplissage des champs, vérifier les informations saisies en visualisant la plainte avant de la transmettre.

...
Après la récéption

Le gestionnaire des plaintes de la DRTPS saisie :
- vérifie la précision des informations fournies et la compétence de sa DRTPS ;
- valide la plainte si les informations fournies sont conformes et envoie un récépissé à l’adresse mail du plaignant contenant la date et l’heure du rendez-vous;
- rejette la plainte si elle n’est pas conforme et envoie un mail à l’adresse du plaignant pour le lui signifier.
Le gestionnaire des plaintes dispose d’un délai de soixante douze (72) heures ouvrables à compter de la date de transmission de la plainte pour répondre au plaignant.

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Contact


STRUCTURE TELEPHONE ADRESSE ET LOCALISATION
DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

(+226) 50 30 85 68 (+226) 50 30 69 25

Immeuble Baoghin, Avenue du Larlé Naba Anbga, 03 BP 7016 Ouagadougou 03
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION SOCIALE

(+226) 50 31 37 24 (+226) 50 33 37 20

Immeuble Baoghin, Avenue du Larlé Naba Anbga, 03 BP 7016 Ouagadougou 03
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION SOCIALE

(+226) 50 31 36 69

Immeuble Baoghin, Avenue du Larlé Naba Anbga, 03 BP 7016 Ouagadougou 03
DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE DU CENTRE

(+226) 50 30 75 47 (+226) 50 30 68 21

Quartier Kamsonghin, avenue du Mogho Naba, rue 1.17, non loin de la pharmacie DJABAL, située dans l'enceinte du l'immeuble abritant l'agence Coris Asssurance.
DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE DES HAUTS-BASSINS

(+226) 20 97 13 49 (+226) 20 97 13 89

Hôtel administratif arrondissement 1 Secteur 8 ; Bobo-Dioulasso ; BP 152
DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA BOUCLE DU MOUHOUN

(+226) 20 52 03 02

Secteur 4 BP 47 Dédougou
DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE DE L’EST

(+226) 40 77 03 53

Fada, secteur 6
DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE DU NORD

(+226) 40 55 02 36

Secteur 1, Ouahigouya BP 328 Ouahigouya
DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE DU PLATEAU CENTRAL

(+226) 50 30 94 98

Ziniaré, secteur 1
DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE DU SAHEL

(226) 40 46 02 91

Dori, Secteur 5 BP : 94
DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE CENTRE SUD

(+226) 50 40 02 74

Manga, BP 162 / secteur N°4 BP : 94
DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE CENTRE-OUEST

(+226) 50 44 00 77

Koudougou, Secteur 1
DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE CENTRE-EST

(+226) 40 71 01 94

Secteur 6 BP : 90 Tenkodogo
DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE DES CASCADES

(226) 20 91 04

Secteur 1, Rue 1.30, porte 98 BP : 234 Banfora
DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE DU SUD-OUEST

(+226) 20 90 04 95

Gaoua, secteur 2, RN 12
DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE DU CENTRE-NORD

(+226) 40 45 09 36

Kaya, Secteur 4, Rue 4.009

Pour commencer la procédure en ligne cliquez ici